Source: ministére TIC Sénégal

Le secteur des télécommunications a connu ces dernières années plusieurs chocs. Le déclin de plusieurs titres de télécommunications cotés en bourse a été aggravé par le prix élevé des licences accordées aux services mobiles « de la troisième génération (3G) ». Le marché mondial des télécommunications était en effet à la hausse depuis une vingtaine d’années, période aux cours de laquelle l’augmentation du nombre de nouveaux abonnés au téléphone était nettement supérieure à la croissance de l’économie mondiale.

Début 2003, plus de la moitié des pays du monde avaient privatisé en totalité ou en partie leurs opérateurs historiques de télécommunication. Un quart des autres pays (soit 24%) ont conservé leurs opérateurs historiques publics, mais ont autorisé la participation du secteur privé par le biais de l’octroi de licences à de nouveaux opérateurs de services fixes, internationaux ou mobiles. Moins d’un cinquième des pays du monde ont maintenu leur secteur des télécommunications sous la tutelle totale de l’Etat.

En Afrique, pourtant région du monde qui a le moins privatisé, les choses se sont récemment accélérés. Une première vague de privatisations importantes a eu lieu entre 1995 et 1997. Une deuxième vague est apparue en 2000-2001 lorsque le capital de quatre nouveaux opérateurs a été ouvert. A la mi-2003, 17 pays de la région avaient partiellement privatisé leurs opérateurs historiques. Bien que d’autres pays africains envisagent de faire de même, la région fait face à des difficultés croissantes dans ses tentatives de privatisation. Le ralentissement des privatisations d’opérateurs historiques n’est pas un phénomène absolu.
On assiste depuis peu en Afrique à l’apparition de nouveaux opérateurs privés actifs sur le marché du mobile, non pas à la suite d’une privatisation, mais par le biais de l’octroi de licences.

La privatisation est à l’origine de nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les opérateurs de télécommunication. Il faut maintenant compter avec un nouveau partenaire : l’actionnaire, dont l’intérêt, à savoir maximiser ses bénéfices, a de fortes chances d’être différent de celui des pouvoirs publics, qui sont plus enclins à promouvoir l’accès généralisé aux télécommunications à des prix abordables.

La concurrence a gagné du terrain, mais de façon inégale et la plupart des pays ont conservé le monopole des services fixes tels que la téléphonie locale et longue distance. Néanmoins, une majorité écrasante de pays autorisent aujourd’hui la concurrence sur les marchés du mobile et de l’accès à l’Internet.

Source : Ministére TIC Sénégal 

L’intensification de la concurrence s’est également traduite par une forte augmentation du nombre de compagnies sur le marché. Dans le secteur du mobile, on comptait moins de 200 opérateurs dans le monde en 1992, alors qu’à la fin de 2002, ils étaient plus de 600. ce triplement du nombre de concurrents s’explique en partie par le fait qu’une centaine de pays n’avaient même pas de réseau mobile en 1992, alors qu’ils étaient moins d’une douzaine dans ce cas à la fin de 2002. Il est en outre à noter que plus d’un tiers de tous les pays du monde comptaient à la fin de 2002 au moins trois opérateurs concurrentiels de téléphonie mobile.

La croissance de l’Internet s’est faite à un rythme étonnant : début 2003, la toile comptait selon les estimations, 580 millions d’utilisateurs dans le monde. Tous les pays, ou presque, sont aujourd’hui connectés. Comme pour le mobile, le taux de croissance de l’Internet a nettement baissé ces dernières années (16% en 2002, contre 26% en 2001 et 44% en 2000), fléchissement là encore probablement lié au phénomène de saturation de certains pays développés, où plus de la moitié de la population adulte se sert en effet de l’Internet.

L’organisation mondiale du commerce (OMC), organisation intergouvernementale, a pour objectif de lever les barrières faisant obstacle au commerce des biens. En 1994, l’OMC a élargi son mandat au commerce des services, télécommunications comprises, au titre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) qui venait d’être négocié. Dans le courant de cette même année, les ministres du commerce ont créé un Groupe de négociation sur les télécommunications de base (GNTB). En février 1997, les négociations ont abouti à la création d’un ensemble d’engagements sur l’accès au marché pris par 69 Etats Membres de l’OMC et décrits dans un Protocole annexé à l’accord AGCS (4è protocole), habituellement appelé Accord sur les télécommunications de base (BTA). Le Protocole est entré en vigueur l’année suivante.

Depuis lors, les Membres de l’OMC et les Etats qui y adhèrent continuent à ajouter des engagements en matière de télécommunications de base à la liste d’engagements qu’ils prennent au titre de l’accord AGCS. A l’heure actuelle, 89 gouvernements ont souscrit des engagements en matière de télécommunications au titre de l’accord AGCS.

A la mi-2003, plus de 70 gouvernements s’étaient également engagés à souscrire aux principes de réglementation définis dans le Document de référence annexé à la liste d’engagements à souscrire au titre de l’accord AGCS.

Partout dans le monde, un grand nombre de pays ont réformé leur secteur des télécommunications, ou sont entrain de le faire, par la révision de leur législation ou l’adoption de nouvelles lois, afin de s’adapter à la mutation rapide de l’environnement des communications et la création d’un organisme distinct pour réglementer le secteur, dans un souci d’équité et de transparence. Au cours de la dernière décennie, plus de 150 pays ont adopté de nouvelles structures législatives dans le domaine des télécommunications. A l’heure actuelle, les pouvoirs publics doivent tenir compte des pressions croissantes qui s’exercent en faveur d’un changement.

Au cours de l’année dernière, on a accordé une place croissante à la protection du consommateur. En effet c’est le consommateur, après tout, qui est à l’origine de la demande du contenu, qui détermine le succès de tels ou tels applications ou services TIC et, en dernière analyse, qui décide du prix qu’il est prêt à payer.

Dans presque 70% des pays du monde, les régulateurs ont mis en place des mécanismes de consultation des consommateurs, dont la création est souvent annoncée publiquement par l’intermédiaire de la presse écrite et d’autres moyens d’information. Les pouvoirs publics peuvent également œuvrer à renforcer les associations de consommateurs, qui aident le particulier à s’informer des droits qui lui sont conférés par la loi et à négocier collectivement avec les opérateurs. A la mi-2003, des associations de défense des consommateurs des télécommunications existaient dans moins de 30% des pays. Les régulateurs devraient être prêts à intervenir pour le compte des consommateurs au cas où ces codes ne seraient pas respectés.