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Lois sénégalaises sur la société de l’information

Après l’adoption par le Parlement, le Président de la République a promulgué les premiers textes de loi relatifs à la société sénégalaise de l’information. Il s’agit de la :

- Loi d’orientation sur la société de l’information ;

- Loi sur la protection des données à caractère personnel ;

- Loi sur les transactions électroniques ;

- Loi sur la cybercriminalité.

Le Conseil des Ministres du 24 avril 2008 a examiné et adopté les décrets d’application desdites lois. Il s’agit du :

· Décret relatif à la certification électronique pris pour l’application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques ;

· Décret relatif aux communications électroniques pris pour l’application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques ;

· Décret relatif au commerce électronique pris pour l’application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électronique ;

· Décret portant application de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel.

 1
Decret relatif au commerce électronique.
 
 2
Decret relatif aux ommunications électroniques.
 
 3
Decret relatif certification électronique.
 
 4
Decret d'application LDP.
 
 5
loi d'orientation sur la Societe de l'information.
 
 6
loi sur la cybercriminalite.
 
 7
loi sur les donnees a caractere personnel.
 
 8
loi sur les transactions electroniques.
 

Contactez Mr Socé NDIAYE pour avoir ces différents textes au 00221 77 419 72 28
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