Lignes directrices proposées pour l'initiative pour la protection en ligne des enfants (COP)

A l'intention des enfants, des parents, des enseignants, des décideurs et du secteur privé

Genève, le 20 mai 2009 —

ELECOM WORLD, qui se tiendra du 5 au 9 octobre 2009 à Genève (Suisse). Les commentaires à ce propos seront acceptés jusqu'au 30 juin 2009.

Ainsi que l'a dit le Secrétaire général de l'UIT, Hamadoun Touré, "nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour créer un environnement en ligne sain pour nos enfants". Il a déclaré qu'indiscutablement "la sécurité de nos enfants dans le cyberespace ne doit pas être seulement un idéal, mais doit devenir réalité". Le Dr Touré a reconnu l'importance de ces projets de lignes directrices, élaborés en étroite collaboration avec de nombreuses institutions des Nations Unies et d'autres organisations dont l'UNICRI, INTERPOL et la Commission européenne.

Ainsi que l'a dit M. Sami Al Basheer, Directeur du Bureau de développement des télécommunications de l'UIT, "le thème retenu cette année pour la Journée mondiale des télécommunications et de la société de l'information est "La protection des enfants dans le cyberespace". Par ce choix, l'UIT et ses membres espèrent que les nombreuses activités qui accompagnent cet événement dans le monde entier marqueront le début d'un appel à l'action visant à sensibiliser, tout au long de l'année, les décideurs, le secteur privé, les éducateurs, les parents et les enfants, ainsi qu'à contribuer à recueillir de nouveaux soutiens sur le plan international".

Les lignes directrices sur la protection en ligne des enfants (COP) ont pour objet de créer un univers en ligne sûr et sans danger pour les générations futures. Ces lignes directrices préconisent de responsabiliser les enfants et les jeunes en les formant et en les sensibilisant; de fournir des informations, des avis et des conseils en matière de sécurité aux parents, aux tuteurs et aux éducateurs; enfin, de donner des informations clés aux décideurs ainsi qu'au secteur privé, pour permettre l'élaboration de stratégies nationales et internationales.

Responsabiliser les enfants

Puisque les enfants et les jeunes sont de véritables citoyens du numérique dans un univers en ligne sans frontières d'aucune sorte, il est indispensable que toutes les parties prenantes, y compris les enfants eux-mêmes, réagissent à tout ce qui menace leur bien-être. Ils sont vivement encouragés à apprendre à utiliser l'ordinateur et les équipements en ligne de façon sûre, y compris en installant des pare-feu et des logiciels antivirus et en apprenant à détecter des contenus inhabituels.

Ces projets de lignes directrices portent sur les droits en ligne des enfants, les contenus préjudiciables et illégaux, les brimades en ligne, les questions de respect de la vie privée et le commerce électronique. Présentant ces projets, M. Dieter Carstensen, Directeur de projet du Fonds Save the Children, a souligné que la meilleure défense pour la protection des enfants était de leur faire prendre conscience des risques en ligne et de leur proposer des options et des solutions pour y remédier.

Pour les enfants, un ensemble de règles élémentaires de prudence ont été définies concernant les sujets suivants:

Fixer des limites

Rencontrer dans la vie réelle ses amis virtuels

Accepter des invitations et des amitiés

Réagir

Parler à quelqu'un de ses préoccupations

Lignes directrices pour les parents et les éducateurs

Mme Isabella Santa, expert auprès de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA), a insisté sur le fait que les parents et les éducateurs devaient collaborer et se familiariser avec les sites Internet que consultent leurs enfants pour décider de ce qui était sûr et approprié en ligne. L'ENISA encourage les parents à s'informer pour améliorer la sécurité des enfants qui naviguent dans l'univers virtuel et sur Internet. De l'avis de l'ENISA, il est indispensable de savoir quelles possibilités s'offrent aux enfants en ligne, de même qu'il est essentiel que les parents s'intéressent aux activités de leurs enfants. Les parents doivent être éduqués, responsabilisés et déterminés à faire en sorte que leurs enfants vivent des expériences en ligne réellement bénéfiques et intéressantes; ils doivent parallèlement leur faire prendre de meilleures habitudes pour assurer leur sécurité en ligne.

Lignes directrices pour les décideurs

M. John Carr, Secrétaire, Children's Charities' Coalition on Internet Safety (CHIS) a présenté le projet de lignes directrices pour les décideurs. Puisque l'Internet est devenu un outil technique qui ouvre à ses principaux bénéficiaires — les enfants et les jeunes — des horizons et des possibilités presque infinis, il est indiqué dans les lignes directrices que les gouvernements ont l'obligation d'assurer la protection des mineurs, au sens juridique du terme, aussi bien dans le monde réel que dans le monde virtuel. Les gouvernements et les décideurs ont pour mission essentielle de mettre en place un cadre durable à l'intérieur duquel une stratégie nationale et multinationale adaptée pourra être élaborée. Ainsi, l'industrie de l'Internet et les professionnels du secteur auront un rôle important à jouer, en particulier parce que, à la vitesse à laquelle la technologie évolue, un grand nombre de méthodes traditionnelles dans les domaines de l'activité législative ou de la prise de décisions ne sont plus adaptées.

Lignes directrices pour le secteur privé

Mme Natasha Jackson, Head of Content Policy, GSMA, a présenté le projet de lignes directrices pour le secteur privé. Dans de nombreux pays du monde, le secteur privé prend la direction des opérations et adopte des méthodes volontaires d'autorégulation, prouvant ainsi sa détermination à réagir de manière responsable à l'utilisation que les enfants font des TIC et des communications en ligne. Il est absolument dans l'intérêt de ce secteur de prendre des mesures et d'anticiper le changement, non seulement parce que c'est la chose à faire du point de vue moral mais aussi parce qu'à longue échéance, cette attitude contribuera à renforcer la confiance du public dans le support que constitue Internet.

Dans une déclaration, l'Union européenne de Radio-Télévision (UER) a salué le lancement de l'initiative pour la protection en ligne des enfants et l'élaboration de lignes directrices communes pour le secteur privé dans un univers numérique placé sous le signe de la convergence. Les radiodiffuseurs se déclarent prêts à rechercher en commun des solutions — fondées sur l'autorégulation ou la corégulation — susceptibles d'améliorer la situation des enfants sur toutes les plates-formes. Une telle initiative peut donner de bons

résultats si elle englobe tous les maillons de la chaîne: depuis les enfants eux-mêmes jusqu'aux pouvoirs publics et aux régulateurs, en passant par les médias et les institutions internationales. Vu la complexité de la question, il ne sera possible de réussir qu'en adoptant une approche multi-parties prenantes.

Selon le projet de lignes directrices pour le secteur privé, la collaboration avec les radiodiffuseurs locaux devrait être très utile pour l'élaboration d'un tel accord. Il est également important de comprendre ce que la législation locale entend par "emplacement" du contenu et comment elle détermine l'"endroit" où un service est acheminé ou reçu.

Ainsi que le dit Jean Réveillon, Directeur général de l'Union européenne de Radio-Télévision, "L'UER est fermement convaincue que pour les enfants, la meilleure — et ultime — protection est de savoir comment utiliser les médias. Les membres de l'UER ont à cet égard une longue expérience, qu'ils seraient ravis de partager avec tous les collègues ici présents dans le cadre des travaux que nous entreprendrons conjointement".

Lignes téléphoniques d'assistance aux enfants

La Journée internationale des lignes téléphoniques d'assistance aux enfants, organisée en parallèle avec la Journée mondiale des télécommunications et de la société de l'information le 17 mai, a permis d'attirer l'attention sur l'utilisation d'outils de communication qui aident les enfants à avoir accès aux informations et aux ressources dont ils ont besoin au moment opportun. Ainsi que l'a dit M. Al Basheer, "Dans le cadre de notre partenariat avec Child Helpline, ONG internationale, nous encourageons vivement les administrations des télécommunications du monde entier à envisager de mettre en service un numéro commun à tous les pays donnant accès à des lignes téléphoniques d'assistance gérées par des organisations de protection de l'enfance".

Source : UIT